23 mars 2012
FIN DE LA TRÊVE HIVERNALE
QE de Michel LE SCOUARNEC, Sénateur Fin de la Trêve Hivernale jeudi 22 mars 2012 Question Ecrite 23142 - Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 29/03/2012 "Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre auprès du ministre...